Arrêté du 7 janvier 2020 modifiant l'arrêté relatif à l'expérimentation nationale d'une incitation à une prise en charge partagée et fixant la liste des groupements expérimentateurs du 21 juin 2019
Texte législatif (5 Articles)
L'arrêté du 19 juin 2019 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 et 3 du présent arrêté.
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 21 juin 2019 Art. 3
L'annexe III est remplacée par l'annexe du présent arrêté fixant la liste des groupements autorisées à mener l'expérimentation nationale d'une incitation à une prise en charge partagée partir de 2020.
La directrice générale de l'offre de soins et la directrice de la sécurité sociale sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
ANNEXE
LISTE DES GROUPEMENTS AUTORISÉS À PARTICIPER À L'EXPÉRIMENTATION D'UNE « INCITATION À UNE PRISE EN CHARGE PARTAGÉE », À COMPTER DE 2020
Association Inter Pro santé de Vénissieux 32 rue Gambetta, 69200 Vénissieux
Pôle de santé les Allymes MSP des Allymes Plaine de l'Ain Rue Pr. Cabrol, ZA En Pragnat Nord 01500 AMBERIEU en BUGEY
Centre hospitalier de Cayenne 6 allée des cigales 97300 Cayenne
Institution Hygie 91, avenue d'Alsace Lorraine 91550 Paray Vieille Poste
Association Tip@Santé 143, rue Marius et Ary Leblond 97410 Saint Pierre
Centre hospitalier de Carentan les Marais 1, avenue qui qu'en grogne 50500 Carentan
Frédéric VENOUIL Centre Commercial du Vignemale, allée du Vignemale 31770 COLOMIERS
CPTS de la Riviera française Mairie de Menton 17 Rue de la République 06500 Menton