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LEGITEXT000046523334 FR

Arrêté du 11 mai 2020 modifiant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Saint-Pourçain »

2 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (2 Articles)

Arrete 2020-05-11
Art. 1 Arrêté du 11 mai 2020 modifiant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Saint-Pourçain » Ouvrir la source officielle

A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 4 février 2020 Art. Annexe

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 4 février 2020 Art. 3, Art. 4

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 4 février 2020 Art. 3

Arrete 2020-05-11
Art. 2 Arrêté du 11 mai 2020 modifiant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Saint-Pourçain » Ouvrir la source officielle

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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