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LEGITEXT000046515758 FR

Arrêté du 24 octobre 2022 actualisant les annexes 1, 2, 3 et 5 de l'arrêté du 24 octobre 2003 modifié portant admission sur le territoire français de matériels de base des essences forestières

5 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (5 Articles)

Arrete 2022-10-24

L'annexe 1, portant admission de matériels de base en catégorie identifiée, de l'arrêté du 24 octobre 2003 modifié portant admission sur le territoire français de matériels de base des essences forestières, est modifiée par l'annexe 1 du présent arrêté. A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 24 octobre 2003 Art. Annexe I

Arrete 2022-10-24

L'annexe 2, portant admission de matériels de base en catégorie sélectionnée, de l'arrêté du 24 octobre 2003 modifié portant admission sur le territoire français de matériels de base des essences forestières, est modifiée par l'annexe 2 du présent arrêté. A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 24 octobre 2003 Art. Annexe II

Arrete 2022-10-24

L'annexe 3, portant admission de matériels de base en catégorie qualifiée, de l'arrêté du 24 octobre 2003 modifié portant admission sur le territoire français de matériels de base des essences forestières, est modifiée par l'annexe 3 du présent arrêté.A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 24 octobre 2003 Art. Annexe III

Arrete 2022-10-24

L'annexe 5, portant admission de matériels de base destinés à la conservation in-situ de ressources génétiques forestières, de l'arrêté du 24 octobre 2003 modifié portant admission sur le territoire français de matériels de base des essences forestières, est modifiée par l'annexe 4 du présent arrêté. A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 24 octobre 2003 Art. Annexe V

Arrete 2022-10-24

Le directeur général de la performance économique et environnementale des entreprises est chargé de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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