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LEGITEXT000046515141 FR

Arrêté du 26 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 6 novembre 2001 fixant le montant des indemnités allouées au président, au secrétaire général et aux agents du secrétariat du conseil supérieur de l'Agence France-Presse

2 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (2 Articles)

Arrete 2022-10-26

Le président-directeur général de l'Agence France-Presse est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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