LEGITEXT000046512418
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Arrêté du 25 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 9 mai 2018 instituant des commissions administratives paritaires à l'administration centrale des ministères économiques et financiers
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Arrete 2022-10-25
Art. 1 Arrêté du 25 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 9 mai 2018 instituant des commissions administratives paritaires à l'administration centrale des ministères économiques et financiers
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 9 mai 2018 Art. 1
Arrete 2022-10-25
Art. 2 Arrêté du 25 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 9 mai 2018 instituant des commissions administratives paritaires à l'administration centrale des ministères économiques et financiers
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 9 mai 2018 Art. 2
Arrete 2022-10-25
Art. 3 Arrêté du 25 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 9 mai 2018 instituant des commissions administratives paritaires à l'administration centrale des ministères économiques et financiers
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A abrogé les dispositions suivantes : -Arrêté du 9 mai 2018
Arrete 2022-10-25
Art. 4 Arrêté du 25 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 9 mai 2018 instituant des commissions administratives paritaires à l'administration centrale des ministères économiques et financiers
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La secrétaire générale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.