LEGITEXT000046511550
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Décret n° 2022-1385 du 31 octobre 2022 relatif à l'autorité administrative compétente en matière de résilience des réseaux aux risques naturels
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Decret 2022-1385 2022-10-31
Art. 1 Décret n° 2022-1385 du 31 octobre 2022 relatif à l'autorité administrative compétente en matière de résilience des réseaux aux risques naturels
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A modifié les dispositions suivantes :- Code de la sécurité intérieure Art. L732-2-1
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la sécurité intérieure Art. R732-4-1
Decret 2022-1385 2022-10-31
Art. 2 Décret n° 2022-1385 du 31 octobre 2022 relatif à l'autorité administrative compétente en matière de résilience des réseaux aux risques naturels
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A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'environnement Art. R563-30, Art. R563-31, Art. R563-32, Art. R563-33, Art. R563-34
Decret 2022-1385 2022-10-31
Art. 3 Décret n° 2022-1385 du 31 octobre 2022 relatif à l'autorité administrative compétente en matière de résilience des réseaux aux risques naturels
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Le ministre de l'intérieur et des outre-mer et le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.