LEGITEXT000046509221
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Arrêté du 28 octobre 2022 portant diverses dispositions concernant la validation des acquis de l'expérience pour les diplômes d'aide-soignant et d'auxiliaire de puériculture
5 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (5 Articles)
Arrete 2022-10-28
Art. 1 Arrêté du 28 octobre 2022 portant diverses dispositions concernant la validation des acquis de l'expérience pour les diplômes d'aide-soignant et d'auxiliaire de puériculture
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 10 juin 2021 Art. 11
A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 10 juin 2021 Art. 8 bis
Arrete 2022-10-28
Art. 2 Arrêté du 28 octobre 2022 portant diverses dispositions concernant la validation des acquis de l'expérience pour les diplômes d'aide-soignant et d'auxiliaire de puériculture
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A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 10 juin 2021 Art. 8 bis
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 10 juin 2021 Art. 11
Arrete 2022-10-28
Art. 3 Arrêté du 28 octobre 2022 portant diverses dispositions concernant la validation des acquis de l'expérience pour les diplômes d'aide-soignant et d'auxiliaire de puériculture
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A modifié les dispositions suivantes :-Arrêté du 28 mars 2022 Art. 3, Art. 9
Arrete 2022-10-28
Art. 4 Arrêté du 28 octobre 2022 portant diverses dispositions concernant la validation des acquis de l'expérience pour les diplômes d'aide-soignant et d'auxiliaire de puériculture
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A modifié les dispositions suivantes :-Arrêté du 28 mars 2022 Art. 3, Art. 9
Arrete 2022-10-28
Art. 5 Arrêté du 28 octobre 2022 portant diverses dispositions concernant la validation des acquis de l'expérience pour les diplômes d'aide-soignant et d'auxiliaire de puériculture
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La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.