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LEGITEXT000046509221 FR

Arrêté du 28 octobre 2022 portant diverses dispositions concernant la validation des acquis de l'expérience pour les diplômes d'aide-soignant et d'auxiliaire de puériculture

5 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (5 Articles)

Arrete 2022-10-28

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 10 juin 2021 Art. 11

A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 10 juin 2021 Art. 8 bis

Arrete 2022-10-28

A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 10 juin 2021 Art. 8 bis

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 10 juin 2021 Art. 11

Arrete 2022-10-28

La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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