LEGITEXT000046508068
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Arrêté du 28 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 18 mai 2018 relatif au diplôme national des métiers d'art et du design
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Arrete 2022-10-28
Art. 1 Arrêté du 28 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 18 mai 2018 relatif au diplôme national des métiers d'art et du design
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Les annexes de l'arrêté du 18 mai 2018 susvisé sont remplacées par les annexes figurant au présent arrêté.
Arrete 2022-10-28
Art. 2 Arrêté du 28 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 18 mai 2018 relatif au diplôme national des métiers d'art et du design
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A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 18 mai 2018 Art. 6-1
Arrete 2022-10-28
Art. 3 Arrêté du 28 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 18 mai 2018 relatif au diplôme national des métiers d'art et du design
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrete 2022-10-28
Art. Arrêté du 28 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 18 mai 2018 relatif au diplôme national des métiers d'art et du design
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 18 mai 2018 Art. Sommaire, Art. Annexe 1, Art. Annexe 2, Art. Annexe 3, Art. Annexe 4, Art. Annexe 5, Art. Annexe 6