LEGITEXT000046506580
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Arrêté du 28 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 16 mars 2016 relatif aux niveaux du risque épizootique en raison de l'infection de l'avifaune par un virus de l'influenza aviaire hautement pathogène et aux dispositifs associés de surveillance et de prévention chez les volailles et autres oiseaux captifs
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2022-10-28
Art. 1 Arrêté du 28 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 16 mars 2016 relatif aux niveaux du risque épizootique en raison de l'infection de l'avifaune par un virus de l'influenza aviaire hautement pathogène et aux dispositifs associés de surveillance et de prévention chez les volailles et autres oiseaux captifs
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A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 16 mars 2016 Art. Annexe I
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 16 mars 2016 Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 10
A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 16 mars 2016 Art. 13 bis
Arrete 2022-10-28
Art. 2 Arrêté du 28 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 16 mars 2016 relatif aux niveaux du risque épizootique en raison de l'infection de l'avifaune par un virus de l'influenza aviaire hautement pathogène et aux dispositifs associés de surveillance et de prévention chez les volailles et autres oiseaux captifs
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Le directeur général de l'alimentation, le directeur de l'eau et de la biodiversité et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.