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Arrêté du 25 octobre 2022 modifiant les arrêtés du 3 mai 2013 pris pour l'application du décret n° 2013-367 du 29 avril 2013 relatif aux règles d'utilisation des aéronefs militaires et des aéronefs appartenant à l'Etat et utilisés par les services de douanes, de sécurité publique et de sécurité civile
Table des dispositions (6)
Texte législatif (6 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 3 mai 2013 Art. 2, Art. 4
A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 3 mai 2013 Art. 5-1
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 3 mai 2013 Art. 1, Art. 8, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 35, Art. 36, Art. 44, Sct. Certificat d'équipement, Art. 45, Art. 46, Art. 47, Art. 48, Art. 51, Art. 54, Art. 56, Art. 70, Art. Annexe 1
A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 3 mai 2013 Art. 72-1
A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 3 mai 2013 Art. 49-1
A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 3 mai 2013 Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 3 mai 2013 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 6, Art. Annexe 1, Art. Annexe 2
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 3 mai 2013 Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13
A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 3 mai 2013 Art. 19-1
A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 3 mai 2013 Sct. Règles générales , Sct. Aéronefs loués coque nue, Sct. Aéronefs de série en cours de réception pour le compte de l'Etat , Sct. Aéronefs de série en cours de réception pour l'exportation
A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 3 mai 2013 Sct. Section 1 : Dispositions générales , Art. 9
A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 3 mai 2013 Sct. Section 2 : Dispositions particulières
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 3 mai 2013 Art. 2, Art. 20, Art. 39-1
A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 3 mai 2013 Art. 32-1 , Art. 40-1
A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 3 mai 2013 Art. 6-1
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 3 mai 2013 Art. 11-1
Le directeur général de la gendarmerie nationale, le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises, le délégué général pour l'armement, le chef d'état-major de l'armée de terre, le chef d'état-major de la marine, le chef d'état-major de l'armée de l'air et de l'espace, le directeur de la sécurité aéronautique d'Etat et le directeur général des douanes et droits indirects sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.