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LEGITEXT000046506233 FR

Arrêté du 27 octobre 2022 fixant les niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage

3 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (3 Articles)

Arrete 2022-10-27
Art. 1 Arrêté du 27 octobre 2022 fixant les niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 31 août 2022 Art. 2, Art. 3

Arrete 2022-10-27
Art. 2 Arrêté du 27 octobre 2022 fixant les niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage Ouvrir la source officielle

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Arrete 2022-10-27
Art. Arrêté du 27 octobre 2022 fixant les niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 31 août 2022 Art. Annexe II

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