LEGITEXT000046505708
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Décret n° 2022-1381 du 28 octobre 2022 prorogeant le Conseil national de l'urgence hospitalière et modifiant sa composition et ses missions
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Decret 2022-1381 2022-10-28
Art. 1 Décret n° 2022-1381 du 28 octobre 2022 prorogeant le Conseil national de l'urgence hospitalière et modifiant sa composition et ses missions
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Le Conseil national de l'urgence hospitalière prévu à l'article 1er du décret du 9 octobre 2012 susvisé est renouvelé pour une durée de cinq ans, à compter du 2 novembre 2022.
Decret 2022-1381 2022-10-28
Art. 2 Décret n° 2022-1381 du 28 octobre 2022 prorogeant le Conseil national de l'urgence hospitalière et modifiant sa composition et ses missions
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A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2012-1138 du 9 octobre 2012 Art. 2, Art. 3, Art. 4
Decret 2022-1381 2022-10-28
Art. 3 Décret n° 2022-1381 du 28 octobre 2022 prorogeant le Conseil national de l'urgence hospitalière et modifiant sa composition et ses missions
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Le ministre de la santé et de la prévention est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.