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Décret n° 2022-1374 du 29 octobre 2022 prorogeant temporairement les règles du régime d'assurance chômage

2 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (2 Articles)

Decret 2022-1374 2022-10-29

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2019-797 du 26 juillet 2019 Art. 6, Art. 51

Decret 2022-1374 2022-10-29

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer, le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et le ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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