LEGITEXT000046501352
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Arrêté du 7 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 17 février 2014 fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2022-10-07
Art. 1 Arrêté du 7 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 17 février 2014 fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 17 février 2014 Art. 40
Arrete 2022-10-07
Art. 2 Arrêté du 7 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 17 février 2014 fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.