LEGITEXT000046499146
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Arrêté du 21 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 2 septembre 2022 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Grignan-les-Adhémar »
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2022-10-21
Art. 1 Arrêté du 21 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 2 septembre 2022 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Grignan-les-Adhémar »
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A abrogé les dispositions suivantes :- Décret n°2011-1437 du 3 novembre 2011 Art. 1, Art. 3, Art. Annexe
Arrete 2022-10-21
Art. 2 Arrêté du 21 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 2 septembre 2022 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Grignan-les-Adhémar »
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.