LEGITEXT000046499109
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Arrêté du 13 janvier 2022 modifiant l'arrêté du 28 août 2015 fixant le taux annuel de l'indemnité d'enseignement en milieu pénitentiaire
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2022-01-13
Art. 1 Arrêté du 13 janvier 2022 modifiant l'arrêté du 28 août 2015 fixant le taux annuel de l'indemnité d'enseignement en milieu pénitentiaire
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A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 28 août 2015 Art. 1
Arrete 2022-01-13
Art. 2 Arrêté du 13 janvier 2022 modifiant l'arrêté du 28 août 2015 fixant le taux annuel de l'indemnité d'enseignement en milieu pénitentiaire
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Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2022 et sera publié au Journal officiel de la République française.