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Décret n° 2022-1370 du 27 octobre 2022 relatif à la revalorisation de l'allocation de soutien familial

3 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (3 Articles)

Decret 2022-1370 2022-10-27

A modifié les dispositions suivantes :- Code de la sécurité sociale. Art. R522-2, Art. R531-1, Art. R522-4, Art. R523-7

Decret 2022-1370 2022-10-27

Les dispositions du 3° de l'article 1er sont applicables aux prestations dues à compter du 1er novembre 2022.

Decret 2022-1370 2022-10-27

Le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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