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LEGITEXT000046498120 FR

Arrêté du 27 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 5 avril 2022 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2022

6 Articles / Dispositions · France
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Table des dispositions (6)

Art. 1 Art. 2 Art. Art. Art. Art.

Texte législatif (6 Articles)

Arrete 2022-10-27
Art. 2 Arrêté du 27 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 5 avril 2022 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2022 Ouvrir la source officielle

Le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture et les directeurs interrégionaux de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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