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Arrêté du 20 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 22 avril 2022 portant création et organisation générale des comités sociaux d'administration des ministères économiques et financiers et de leurs établissements publics
Table des dispositions (9)
Texte législatif (9 Articles)
L'arrêté du 22 avril 2022 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 6 ci-après.
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 22 avril 2022 Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 22 avril 2022 Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 22 avril 2022 Art. null
1° A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 22 avril 2022 Art. null 2° Les tableaux figurant sous cette annexe VII figurent à l'annexe du présent arrêté.
1° A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 22 avril 2022 Art. null 2° Les tableaux figurant sous cette annexe VI correspondent à ceux qui figurent à l'annexe VII de l'arrêté du 22 avril 2022 susvisé.
A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 21 mars 2012 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 22 avril 2022 Art. null