Arrêté du 20 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2021 relatif à la déclaration environnementale des produits destinés à un usage dans les ouvrages de bâtiment et à la déclaration environnementale des produits utilisée pour le calcul de la performance environnementale des bâtiments

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 14 décembre 2021 Art. 3, Art. 6, Art. 8, Art. null, Art. null

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 4 août 2021 Art. null

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur au 1er novembre 2022.

Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.