LEGITEXT000046481444
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Arrêté du 19 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2019 portant organisation de la direction générale des finances publiques
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Arrete 2022-10-19
Art. 1 Arrêté du 19 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2019 portant organisation de la direction générale des finances publiques
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 20 décembre 2019 Art. 3
Arrete 2022-10-19
Art. 2 Arrêté du 19 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2019 portant organisation de la direction générale des finances publiques
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 20 décembre 2019 Art. 8
Arrete 2022-10-19
Art. 3 Arrêté du 19 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2019 portant organisation de la direction générale des finances publiques
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L'article 2 du présent arrêté entre en vigueur le 1er novembre 2022.
Arrete 2022-10-19
Art. 4 Arrêté du 19 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2019 portant organisation de la direction générale des finances publiques
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.