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Arrêté du 20 septembre 2022 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Côtes du Jura »
Texte législatif (3 Articles)
Le cahier des charges de l'appellation d'origine protégée " Côtes du Jura " est homologué.
Le cahier des charges ainsi modifié est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et peut être consulté à l'adresse suivante
http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-40d171ab-4187-40be-86f4-fcc155a4eca8.
A abrogé les dispositions suivantes :- Décret n°2011-1189 du 23 septembre 2011 Art. 1, Art. 3
La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, la directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises et la directrice générale des douanes et droits indirects sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.