FR
Décret n° 2022-1346 du 21 octobre 2022 relatif au détachement de salariés roulants ou navigants dans le domaine des transports
Table des dispositions (7)
Texte législatif (7 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Code des transports Art. R1331-1, Art. R1331-2, Art. R1331-6, Art. R1331-7, Art. R1332-2, Art. R1333-1, Art. R1333-2
A modifié les dispositions suivantes :- Code des transports Art. R1333-2
A abrogé les dispositions suivantes :- Code des transports Art. R1331-3
A abrogé les dispositions suivantes :- Code du travail Art. R1263-8-1
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2016-1044 du 29 juillet 2016 Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2022-104 du 1er février 2022 Art. 2
Les 1° et 2° de l'article 1er du présent décret ne sont pas applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon.
Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2023.
Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.