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Arrêté du 7 octobre 2022 relatif à la nomination des membres du jury national d'évaluation institué par le décret n° 2015-598 du 2 juin 2015 pris pour l'application de certaines dispositions du code des transports relatives aux gens de mer
Texte législatif (3 Articles)
Sont nommés membres du jury national d'évaluation chargé d'évaluer le niveau de connaissance de la langue française et des matières juridiques du capitaine d'un navire battant pavillon français et de l'officier chargé de sa suppléance, pour une durée de trois ans, à compter de la publication du présent arrêté
I. - Au sein de la formation au commerce et à la plaisance professionnelle
Le directeur interrégional de la mer Méditerranée, président.
Suppléant
Un cadre de la direction interrégionale de la mer Méditerranée désigné par le directeur interrégional de la mer Méditerranée.
Titulaire
Le directeur du site de Marseille de l'Ecole nationale supérieure maritime.
Suppléant
Un enseignant ou un cadre de l'Ecole nationale supérieure maritime désigné par le directeur du site de Marseille de l'Ecole nationale supérieure maritime.
Titulaire
M. DUTEMPLE (Hugues), formateur au module voile.
Suppléant
M. MIREMONT (Patrick), capitaine au yachting.
Suppléant
M. LEDUCQ (Vincent), commandant du baliseur Provence.
Titulaire
M. LAUSSEL (Franck), capitaine d'armement de la compagnie maritime TLV.
Suppléant
M. QUEOURON (Gerald), formateur au module voile.
Suppléant
M. CERAK (Ludovic), capitaine d'armement de la compagnie Bourbon Offshore Surf.
II. - Au sein de la formation à la pêche
Le directeur interrégional de la mer Nord Atlantique-Manche Ouest, président.
Suppléant
Le directeur départemental des territoires et de la mer du Finistère.
Suppléant
Le chef du service activités maritimes de la direction départementale des territoires et de la mer du Morbihan.
Titulaire
Le directeur du lycée professionnel maritime du Guilvinec.
Suppléant
Le directeur du lycée professionnel maritime de Saint-Malo.
Suppléant
Le directeur du lycée professionnel maritime de Etel.
Titulaire
M. GUYADER (Jean-Paul), capitaine de pêche.
Suppléant
M. MARREC (Gauthier), capitaine de pêche.
Suppléant
M. LE FALHER (Guy), capitaine de pêche.
Titulaire
M. CARRE (Pierre-Alain), directeur et capitaine d'armement de la compagnie française du thon océanique (CFTO).
Suppléant
Mme BODMER (Axelle), représentante de l'Union des Armateurs à la Pêche de France (UAPF).
Suppléant
M. LEDUC (Xavier), directeur de la compagnie Euronor.
III. - Au sein de la formation des navires immatriculés au registre international français (RIF)
Le chef du service administratif du guichet unique du RIF, président.
Suppléant
Un cadre du service administratif du guichet unique du RIF.
Titulaire
Le directeur du site de Marseille de l'Ecole nationale supérieure maritime
Suppléant
Un enseignant ou un cadre de l'Ecole nationale supérieure maritime désigné par le directeur du site de Marseille de l'Ecole nationale supérieure maritime.
Titulaire
M. LERAY (François), directeur d'armement CMA CGM.
Suppléant
M. DAMOUR (Sylvain), capitaine d'armement Gazocéan.
Suppléant
M. BAUDOUIN (Loïc), capitaine d'armement d'Orange Marine.
Titulaire
Mme DELAHAYE-PANCHOUT (Claire), commandant de navire.
Suppléant
M. CAMUS (Benoît), commandant de navire.
Suppléant
M. GAGLIONE (Romain), commandant de navire.
A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 18 octobre 2019 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 6
Le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.