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Décret n° 2022-1337 du 19 octobre 2022 portant diverses dispositions pour la maîtrise des populations de grand gibier
Table des dispositions (11)
Texte législatif (11 Articles)
Le code de l'environnement (partie réglementaire) est modifié conformément aux articles 2 à 10 du présent décret.
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'environnement Art. R421-29, Art. R421-31
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'environnement Art. R421-34
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'environnement Art. R422-5
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'environnement Art. R422-5, Art. R422-6
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'environnement Art. R423-25-7
A créé les dispositions suivantes :- Code de l'environnement Sct. Sous-section 4 : Dispositions particulières aux enclos de chasse attenant à une habitation, Art. R424-13-5, Art. R424-13-6, Art. R424-13-7, Art. R424-13-8
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'environnement Art. R425-1, Art. R425-2
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'environnement Art. R425-13, Art. R426-8
A créé les dispositions suivantes :- Code de l'environnement Art. R425-32
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'environnement Art. R427-26
A créé les dispositions suivantes :- Code de l'environnement Art. R428-17-1-1
Le garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et la secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de l'écologie, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.