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Arrêté du 12 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 8 juin 2006 relatif à l'agrément sanitaire des établissements mettant sur le marché des produits d'origine animale ou des denrées contenant des produits d'origine animale
Table des dispositions (16)
Texte législatif (16 Articles)
L'arrêté du 8 juin 2006 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 15 du présent arrêté.
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 8 juin 2006 Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 8 juin 2006 Art. 5
A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 8 juin 2006 Art. 6-1, Art. 6-2
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 8 juin 2006 Art. 11-3
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 8 juin 2006 Art. 11-4
A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 8 juin 2006 Art. 11-5, Art. 11-6
A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 8 juin 2006 Sct. Chapitre IX : Dispositions particulières applicables aux centres de collecte du gibier sauvage , Art. 11-7
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 8 juin 2006 Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 8 juin 2006 Art. 12, Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 8 juin 2006 Art. 15, Art. 18
A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 8 juin 2006 Art. 21-1
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 8 juin 2006 Art. Annexe II
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 8 juin 2006 Art. Annexe III
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 8 juin 2006 Art. Annexe IV
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.