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Décret n° 2022-1333 du 17 octobre 2022 modifiant le statut particulier du corps des commissaires des armées
Table des dispositions (11)
Texte législatif (11 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2012-1029 du 5 septembre 2012 Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2012-1029 du 5 septembre 2012 Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2012-1029 du 5 septembre 2012 Sct. Chapitre III : Recrutement au choix, Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2012-1029 du 5 septembre 2012 Art. 15
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2012-1029 du 5 septembre 2012 Art. 19
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2012-1029 du 5 septembre 2012 Art. 20
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2012-1029 du 5 septembre 2012 Art. 21
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2012-1029 du 5 septembre 2012 Art. 24
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2012-1029 du 5 septembre 2012 Art. 32
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2012-1029 du 5 septembre 2012 Sct. TITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES
A abrogé les dispositions suivantes :- Décret n°2012-1029 du 5 septembre 2012 Art. 35, Art. 36, Art. 37, Art. 39, Art. 40, Art. 41, Art. 42, Art. 43, Art. 44, Art. 45, Art. 46
Le ministre des armées est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.