LEGITEXT000046439392
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Arrêté du 2 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 2 mai 2017 modifié portant création du comité des tutelles financières et techniques de la Société du Grand Paris
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2022-10-02
Art. 1 Arrêté du 2 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 2 mai 2017 modifié portant création du comité des tutelles financières et techniques de la Société du Grand Paris
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 2 mai 2017 Art. 1, Art. 2
Arrete 2022-10-02
Art. 2 Arrêté du 2 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 2 mai 2017 modifié portant création du comité des tutelles financières et techniques de la Société du Grand Paris
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Le directeur général des infrastructures, des transports et des mobilités, la directrice du budget, le directeur général du trésor, le préfet de la région d'Ile-de-France et le chef de la mission de contrôle économique et financier des transports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.