Legislator Jurisprudence & Législation
LEGITEXT000046439320 FR

Décret n° 2022-1332 du 17 octobre 2022 relatif à la composition de l'Instance nationale du supportérisme

3 Articles / Dispositions · France
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (3 Articles)

Decret 2022-1332 2022-10-17

A modifié les dispositions suivantes :- Code du sport. Art. D224-2

Decret 2022-1332 2022-10-17

A modifié les dispositions suivantes :- Code du sport. Art. D224-3

Decret 2022-1332 2022-10-17

La ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →