LEGITEXT000046434299
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Arrêté du 11 octobre 2022 relatif à la commission administrative paritaire compétente à l'égard des fonctionnaires de La Monnaie de Paris
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2022-10-11
Art. 1 Arrêté du 11 octobre 2022 relatif à la commission administrative paritaire compétente à l'égard des fonctionnaires de La Monnaie de Paris
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 22 avril 2022 Art. 2
Arrete 2022-10-11
Art. 2 Arrêté du 11 octobre 2022 relatif à la commission administrative paritaire compétente à l'égard des fonctionnaires de La Monnaie de Paris
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.