LEGITEXT000046434257
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Arrêté du 10 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 14 janvier 2022 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Cognac » ou « Eau-de-vie de Cognac » ou « Eau-de-vie des Charentes »
5 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (5 Articles)
Arrete 2022-10-10
Art. 1 Arrêté du 10 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 14 janvier 2022 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Cognac » ou « Eau-de-vie de Cognac » ou « Eau-de-vie des Charentes »
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 14 janvier 2022 Art. 1
Arrete 2022-10-10
Art. 2 Arrêté du 10 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 14 janvier 2022 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Cognac » ou « Eau-de-vie de Cognac » ou « Eau-de-vie des Charentes »
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 14 janvier 2022 Art. 1
Arrete 2022-10-10
Art. 3 Arrêté du 10 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 14 janvier 2022 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Cognac » ou « Eau-de-vie de Cognac » ou « Eau-de-vie des Charentes »
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 14 janvier 2022 Art. 1
Arrete 2022-10-10
Art. 4 Arrêté du 10 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 14 janvier 2022 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Cognac » ou « Eau-de-vie de Cognac » ou « Eau-de-vie des Charentes »
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Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Cognac " ou " Eau-de-vie de Cognac " ou " Eau-de-vie des Charentes " est homologué.
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 14 janvier 2022 Art. 1
Arrete 2022-10-10
Art. 5 Arrêté du 10 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 14 janvier 2022 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Cognac » ou « Eau-de-vie de Cognac » ou « Eau-de-vie des Charentes »
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.