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LEGITEXT000046434257 FR

Arrêté du 10 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 14 janvier 2022 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Cognac » ou « Eau-de-vie de Cognac » ou « Eau-de-vie des Charentes »

5 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (5 Articles)

Arrete 2022-10-10

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Cognac " ou " Eau-de-vie de Cognac " ou " Eau-de-vie des Charentes " est homologué.

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 14 janvier 2022 Art. 1

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