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LEGITEXT000046433959 FR

Décret n° 2022-1326 du 14 octobre 2022 modifiant le décret n° 2021-428 du 12 avril 2021 relatif au calcul des indemnités journalières maladie et maternité

2 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (2 Articles)

Decret 2022-1326 2022-10-14

Le ministre de la santé et de la prévention est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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