LEGITEXT000046433915
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Décret n° 2022-1324 du 14 octobre 2022 portant attribution du grade de licence aux titulaires de certains diplômes
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 2022-1324 2022-10-14
Art. 1 Décret n° 2022-1324 du 14 octobre 2022 portant attribution du grade de licence aux titulaires de certains diplômes
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A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D612-32-2
Decret 2022-1324 2022-10-14
Art. 2 Décret n° 2022-1324 du 14 octobre 2022 portant attribution du grade de licence aux titulaires de certains diplômes
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Le ministre des armées, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.