LEGITEXT000046429047
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Arrêté du 5 novembre 2020 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Pouilly-Fuissé »
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2020-11-05
Art. 1 Arrêté du 5 novembre 2020 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Pouilly-Fuissé »
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Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Pouilly-Fuissé " est homologué.
Le lien http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-4cfb89bd-e375-438d-90ff-d88fb1a54e0a permet de consulter le cahier des charges publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation.
Arrete 2020-11-05
Art. 2 Arrêté du 5 novembre 2020 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Pouilly-Fuissé »
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A abrogé les dispositions suivantes :- Décret n°2011-1818 du 7 décembre 2011 Art. 1, Art. 3
Arrete 2020-11-05
Art. 3 Arrêté du 5 novembre 2020 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Pouilly-Fuissé »
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.