LEGITEXT000046428380
FR
Arrêté du 21 octobre 2019 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Crémant du Jura »
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2019-10-21
Art. 1 Arrêté du 21 octobre 2019 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Crémant du Jura »
Ouvrir la source officielle
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Crémant du Jura " est homologué.
Le lien http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-3639eb82-2655-461f-a811-87ed70ec6303 permet de consulter le cahier des charges publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation.
Arrete 2019-10-21
Art. 2 Arrêté du 21 octobre 2019 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Crémant du Jura »
Ouvrir la source officielle
A abrogé les dispositions suivantes :- Décret n°2011-1161 du 22 septembre 2011 Art. 1, Art. 3
Arrete 2019-10-21
Art. 3 Arrêté du 21 octobre 2019 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Crémant du Jura »
Ouvrir la source officielle
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.