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LEGITEXT000046428380 FR

Arrêté du 21 octobre 2019 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Crémant du Jura »

3 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (3 Articles)

Arrete 2019-10-21

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Crémant du Jura " est homologué.

Le lien http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-3639eb82-2655-461f-a811-87ed70ec6303 permet de consulter le cahier des charges publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation.

Arrete 2019-10-21

A abrogé les dispositions suivantes :- Décret n°2011-1161 du 22 septembre 2011 Art. 1, Art. 3

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