LEGITEXT000046428006
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Arrêté du 6 décembre 2019 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Corbières »
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2019-12-06
Art. 1 Arrêté du 6 décembre 2019 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Corbières »
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Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Corbières " est homologué.
Le lien http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-72919cce-47ac-43c8-bbfd-7524f14d9e66 permet de consulter le cahier des charges publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation.
Arrete 2019-12-06
Art. 2 Arrêté du 6 décembre 2019 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Corbières »
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A abrogé les dispositions suivantes :- Décret n°2011-1800 du 6 décembre 2011 Art. 1, Art. 3, Art. Annexe
Arrete 2019-12-06
Art. 3 Arrêté du 6 décembre 2019 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Corbières »
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.