LEGITEXT000046426627
FR
FR
Arrêté du 12 septembre 2019 homologant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Moselle »
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2019-09-12
Art. 1 Arrêté du 12 septembre 2019 homologant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Moselle »
Ouvrir la source officielle
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Moselle " est homologué.
Le lien http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-e74f2c29-db49-4bd8-a89b-54340084a853 permet de consulter le cahier des charges publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation.
Arrete 2019-09-12
Art. 2 Arrêté du 12 septembre 2019 homologant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Moselle »
Ouvrir la source officielle
A abrogé les dispositions suivantes :- Décret n°2011-1532 du 14 novembre 2011 Art. 1, Art. 2, Art. 3
Arrete 2019-09-12
Art. 3 Arrêté du 12 septembre 2019 homologant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Moselle »
Ouvrir la source officielle
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.