LEGITEXT000046425056
FR
FR
Arrêté du 10 octobre 2019 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Coteaux d'Ancenis »
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2019-10-10
Art. 1 Arrêté du 10 octobre 2019 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Coteaux d'Ancenis »
Ouvrir la source officielle
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Coteaux d'Ancenis " est homologué.
Le lien http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-0569c539-0b4c-4402-9b68-c63cca20f36f permet de consulter le cahier des charges publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation.
Arrete 2019-10-10
Art. 2 Arrêté du 10 octobre 2019 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Coteaux d'Ancenis »
Ouvrir la source officielle
A abrogé les dispositions suivantes :- Décret n°2011-1825 du 7 décembre 2011 Art. 1, Art. 2, Art. 3
Arrete 2019-10-10
Art. 3 Arrêté du 10 octobre 2019 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Coteaux d'Ancenis »
Ouvrir la source officielle
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.