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LEGITEXT000046423037 FR

Arrêté du 13 octobre 2022 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football de l'Olympique de Marseille lors de la rencontre du dimanche 16 octobre 2022 à 20 h 45 avec le Paris-Saint-Germain

2 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (2 Articles)

Arrete 2022-10-13

Le dimanche 16 octobre 2022 de zéro heure à minuit, le déplacement individuel ou collectif, par tout moyen, de toute personne se prévalant de la qualité de supporter de l'Olympique de Marseille ou se comportant comme tel, est interdit entre les communes du département des Bouches-du-Rhône, d'une part, et les communes de la région d'Ile-de-France, d'autre part.

Arrete 2022-10-13

Le préfet de police, la préfète de police des Bouches-du-Rhône, les préfets de la Seine-et-Marne, des Yvelines, de l'Essonne, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne et du Val-d'Oise sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française et notifié aux présidents de la ligue de football professionnel, de la fédération française de football et des clubs de l'Olympique de Marseille et du Paris-Saint-Germain.

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