LEGITEXT000046422730
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Arrêté du 10 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 6 avril 2011 relatif au management de la qualité de la prise en charge médicamenteuse et aux médicaments dans les établissements de santé
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2022-10-10
Art. 1 Arrêté du 10 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 6 avril 2011 relatif au management de la qualité de la prise en charge médicamenteuse et aux médicaments dans les établissements de santé
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 6 avril 2011 Art. 13
Arrete 2022-10-10
Art. 2 Arrêté du 10 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 6 avril 2011 relatif au management de la qualité de la prise en charge médicamenteuse et aux médicaments dans les établissements de santé
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 6 avril 2011 Art. null
Arrete 2022-10-10
Art. 3 Arrêté du 10 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 6 avril 2011 relatif au management de la qualité de la prise en charge médicamenteuse et aux médicaments dans les établissements de santé
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La directrice générale de l'offre de soins et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.