LEGITEXT000046422715
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Arrêté du 19 septembre 2022 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2015 définissant le dispositif d'intéressement à la performance collective dans les services de l'établissement public Météo-France
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2022-09-19
Art. 1 Arrêté du 19 septembre 2022 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2015 définissant le dispositif d'intéressement à la performance collective dans les services de l'établissement public Météo-France
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 28 décembre 2015 Art. 1
Arrete 2022-09-19
Art. 2 Arrêté du 19 septembre 2022 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2015 définissant le dispositif d'intéressement à la performance collective dans les services de l'établissement public Météo-France
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La présidente-directrice générale de Météo-France est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.