LEGITEXT000046414540
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Arrêté du 6 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 18 juillet 2022 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internet des représentants du personnel relevant du ministère des armées et de ses établissements publics sous tutelle pour les élections professionnelles de 2022
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2022-10-06
Art. 1 Arrêté du 6 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 18 juillet 2022 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internet des représentants du personnel relevant du ministère des armées et de ses établissements publics sous tutelle pour les élections professionnelles de 2022
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 18 juillet 2022 Art. 15
Arrete 2022-10-06
Art. 2 Arrêté du 6 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 18 juillet 2022 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internet des représentants du personnel relevant du ministère des armées et de ses établissements publics sous tutelle pour les élections professionnelles de 2022
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.