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Arrêté du 3 octobre 2022 habilitant les territoires pour mener l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée »
Texte législatif (3 Articles)
Sont habilités pour mener l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » les territoires suivants
- Bassin de vie de Moulins Engilbert (département de la Nièvre) ;
- Poitiers (département de la Vienne) ;
- Communauté de communes du Trièves (département de l'Isère).
Ces territoires ainsi que les collectivités territoriales, les établissements publics de coopération intercommunale et les groupes de collectivités territoriales participant à l'expérimentation sont listés dans une annexe jointe au présent arrêté.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXE
territoires expérimentateurs et collectivités territoriales, établissements publics de coopération intercommunale ou groupes de collectivités territoriales participant à l'expérimentation
Territoires expérimentateurs
Collectivités territoriales, établissements publics de coopération intercommunales
ou groupes de collectivités territoriales participant à l'expérimentation
Bassin de vie de Moulins Engilbert
comprenant les communes de
Brinay, Châtillon-en-Bazois, Limanton, Maux, Moulins-Engilbert, Saint-Honoré-les-Bains, Sermages, Tamnay-en-Bazois, Vandenesse, Villapourçon.
IRIS concernés par le territoire
580400000, 580650000, 581420000, 581610000, 581820000, 582460000, 582770000, 582850000, 583010000, 583090000.
Commune de Brinay, Commune de Châtillon-en-Bazois, Commune de Limanton, Commune de Maux, Commune de Moulins-Engilbert, Commune de Saint-Honoré-les-Bains, Commune de Sermages, Commune de Tamnay-en-Bazois, Commune de Vandenesse, Commune de Villapourçon.
Communauté de communes Bazois Loire Morvan
Département de la Nièvre (58)
Région Bourgogne-Franche-Comté
Poitiers
IRIS concernés par le territoire
861940201, 861940202, 861940301, 861940302, 861940303, 861940903, 861941002
Ville de Poitiers
Grand Poitiers
Département de la Vienne (86)
Région Nouvelle-Aquitaine
Communauté de Communes du Trièves
comprenant les communes de
Avignonet, Château Bernard, Châtel en Trièves, Chichilianne, Clelles, Cornillon en Trièves, Gresse en Vercors, Lalley, Lavars, Mens, Monestier de Clermont, Monestier du Percy, Le Percy, Prébois, Roissard, Saint Andéol, Saint Baudille et Pipet, Saint Guillaume, Saint Jean d'Hérans, Saint Martin de la Cluze, Saint Martin de Clelles, Saint Maurice en Trièves, Saint Michel les Portes, Saint Paul les Monestier, Sinard, Treffort, Tréminis.
IRIS concernés par le territoire
380230000, 380900000, 381250000, 381030000, 381130000, 381270000, 381860000, 382040000, 382080000, 382260000, 382420000, 382430000, 383010000, 383210000, 383420000, 383550000, 383660000, 383910000, 384030000, 381150000, 384190000, 384240000, 384290000, 384380000, 384920000, 385130000, 385140000.
Communauté de communes du Trièves
Département de l'Isère (38)
Région Auvergne-Rhône-Alpes