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Arrêté du 27 septembre 2022 modifiant l'arrêté du 4 avril 2018 portant création de la mention « surf et disciplines associées » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »
Table des dispositions (12)
Texte législatif (12 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 4 avril 2018 Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 4 avril 2018 Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 4 avril 2018 Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 4 avril 2018 Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 4 avril 2018 Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 4 avril 2018 Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 4 avril 2018 Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 4 avril 2018 Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 4 avril 2018 Art. 11
A créé les dispositions suivantes : -Arrêté du 4 avril 2018 Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV A abrogé les dispositions suivantes : -Arrêté du 4 avril 2018 Art. Annexe V, Art. Annexe VI, Art. Annexe VII
Le présent arrêté entre en vigueur au lendemain de sa publication au Journal officiel de la République française.
Toutefois, les tests d'exigences préalables, programmés antérieurement au présent arrêté, demeurent régis par les dispositions applicables au moment de leur programmation.
Le candidat ayant satisfait au test d'exigences préalables programmé antérieurement au présent arrêté est reconnu avoir satisfait au test d'exigences préalables mentionné à l'article 4 modifié par l'article 3 du présent arrêté.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française