LEGITEXT000046385388
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Arrêté du 27 septembre 2022 modifiant l'arrêté du 7 juillet 2015 établissant la liste des variétés classées de vigne à raisins de cuve
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Arrete 2022-09-27
Art. 1 Arrêté du 27 septembre 2022 modifiant l'arrêté du 7 juillet 2015 établissant la liste des variétés classées de vigne à raisins de cuve
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A modifié les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 7 juillet 2015 Art. Annexe
Arrete 2022-09-27
Art. 2 Arrêté du 27 septembre 2022 modifiant l'arrêté du 7 juillet 2015 établissant la liste des variétés classées de vigne à raisins de cuve
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A modifié les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 7 juillet 2015 Art. Annexe
Arrete 2022-09-27
Art. 3 Arrêté du 27 septembre 2022 modifiant l'arrêté du 7 juillet 2015 établissant la liste des variétés classées de vigne à raisins de cuve
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A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 8 août 2022 Art. 3
Arrete 2022-09-27
Art. 4 Arrêté du 27 septembre 2022 modifiant l'arrêté du 7 juillet 2015 établissant la liste des variétés classées de vigne à raisins de cuve
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La directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.