LEGITEXT000046385356
FR
FR
Arrêté du 28 septembre 2022 portant modification d'un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion à Melun (77)
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2022-09-28
Art. 1 Arrêté du 28 septembre 2022 portant modification d'un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion à Melun (77)
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 9 avril 2010 Art. 1, Art. 3
Arrete 2022-09-28
Art. 2 Arrêté du 28 septembre 2022 portant modification d'un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion à Melun (77)
Ouvrir la source officielle
La directrice de la protection judiciaire de la jeunesse est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.