LEGITEXT000046385266
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Arrêté du 7 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 29 août 2022 fixant la liste des emplois mentionnés au dernier alinéa de l'article 1er du décret n° 2016-663 du 24 mai 2016 portant création d'un comité d'audition pour la nomination des directeurs d'administration centrale
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2022-10-07
Art. 1 Arrêté du 7 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 29 août 2022 fixant la liste des emplois mentionnés au dernier alinéa de l'article 1er du décret n° 2016-663 du 24 mai 2016 portant création d'un comité d'audition pour la nomination des directeurs d'administration centrale
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 29 août 2022 Art. 1
Arrete 2022-10-07
Art. 2 Arrêté du 7 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 29 août 2022 fixant la liste des emplois mentionnés au dernier alinéa de l'article 1er du décret n° 2016-663 du 24 mai 2016 portant création d'un comité d'audition pour la nomination des directeurs d'administration centrale
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.