Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
LEGITEXT000046376686 FR

Arrêté du 26 septembre 2022 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie

14 Articles / Dispositions · France
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Table des dispositions (14)

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. Art. Art. Art. Art. Art. Art. Art. Art. Art.

Texte législatif (14 Articles)

Arrete 2022-09-26
Art. 1 Arrêté du 26 septembre 2022 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie Ouvrir la source officielle

L'annexe 6 de l'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé est complétée par les fiches d'opérations standardisées figurant aux annexes A et B du présent arrêté.

Arrete 2022-09-26
Art. 2 Arrêté du 26 septembre 2022 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie Ouvrir la source officielle

La fiche d'opération standardisée figurant en annexe A entre en vigueur à compter du 1er janvier 2023.

Arrete 2022-09-26
Art. 3 Arrêté du 26 septembre 2022 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie Ouvrir la source officielle

La fiche d'opération standardisée figurant en annexe B entre en vigueur à compter du 1er janvier 2023.

Arrete 2022-09-26
Art. 4 Arrêté du 26 septembre 2022 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie Ouvrir la source officielle

Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →