LEGITEXT000046364764
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Arrêté du 26 septembre 2022 modifiant l'arrêté du 28 février 2020 fixant les modalités de recrutement des emplois de direction au ministère de l'Europe et des affaires étrangères
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Arrete 2022-09-26
Art. 1 Arrêté du 26 septembre 2022 modifiant l'arrêté du 28 février 2020 fixant les modalités de recrutement des emplois de direction au ministère de l'Europe et des affaires étrangères
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 28 février 2020 Art. 1
Arrete 2022-09-26
Art. 2 Arrêté du 26 septembre 2022 modifiant l'arrêté du 28 février 2020 fixant les modalités de recrutement des emplois de direction au ministère de l'Europe et des affaires étrangères
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A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 28 février 2020 Art. 5-1
Arrete 2022-09-26
Art. 3 Arrêté du 26 septembre 2022 modifiant l'arrêté du 28 février 2020 fixant les modalités de recrutement des emplois de direction au ministère de l'Europe et des affaires étrangères
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Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur en vue des recrutements aux emplois d'adjoint au chef de mission diplomatique auxquels il sera procédé à compter du 1er janvier 2023, conformément à l'article 32 du décret du 16 avril 2022 susvisé.
Arrete 2022-09-26
Art. 4 Arrêté du 26 septembre 2022 modifiant l'arrêté du 28 février 2020 fixant les modalités de recrutement des emplois de direction au ministère de l'Europe et des affaires étrangères
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.