LEGITEXT000046364436
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Arrêté du 4 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 23 mai 2022 relatif à la mise en œuvre d'une aide visant au soutien des entreprises de pêche pour faire face à l'augmentation des prix des matières premières et notamment de l'énergie liée à l'agression de la Russie contre l'Ukraine dans le cadre du plan de résilience économique et sociale
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2022-10-04
Art. 1 Arrêté du 4 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 23 mai 2022 relatif à la mise en œuvre d'une aide visant au soutien des entreprises de pêche pour faire face à l'augmentation des prix des matières premières et notamment de l'énergie liée à l'agression de la Russie contre l'Ukraine dans le cadre du plan de résilience économique et sociale
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 mai 2022 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 8, Art. 9
Arrete 2022-10-04
Art. 2 Arrêté du 4 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 23 mai 2022 relatif à la mise en œuvre d'une aide visant au soutien des entreprises de pêche pour faire face à l'augmentation des prix des matières premières et notamment de l'énergie liée à l'agression de la Russie contre l'Ukraine dans le cadre du plan de résilience économique et sociale
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.